La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise et des salariés.
Ce dispositif peut être utilisé, par exemple, pour contrôler et vérifier les déplacements du personnel.
Ce système peut constituer une intrusion dans la vie privée puisque l'employeur connaît en permanence la localisation de ses salariés.
Sa mise en place doit donc être proportionnée au but recherché et justifiée par la nature de la tâche.
La CNIL recommande ainsi la désactivation du système embarqué dans les véhicules de fonction des employés en dehors des horaires de travail.
Aussi, les salariés doivent accéder à leurs données qui ont été enregistrées.
Si la durée du travail peut être contrôlée par un autre outil, la mise en place de la géolocalisation est illicite.
En effet, l'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, même si ce dernier est moins efficace que la géolocalisation.
Attention : la géolocalisation n'est pas justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail.
(Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2018, n° 17-14.631)