Propos à caractère raciste et prise d’acte

Dans la précédente décision, la Cour de cassation a reconnu que le salarié pouvait prendre acte de la rupture de son contrat de travail en cas d’inaction fautive de l’employeur. Dans l’affaire présentée ici, la Cour de cassation écarte la prise d’acte en raison du comportement de l’employeur face aux propos racistes ; dès qu'il avait été informé des courriels à caractère raciste reçus par le salarié, celui-ci, réagissant avec diligence et efficacité, avait sanctionné l'auteur de ces messages, lui avait demandé de présenter des excuses et les faits ne s'étaient plus reproduits par la suite. Ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu l'objet du litige, a pu en déduire que ce manquement ne présentait pas un caractère de gravité suffisant pour empêcher la poursuite du contrat de travail (Cass. soc., 21-6-17, n°15-24272).