Honoraires

TRANSPARENCE, COÛT ADAPTE, FACILITES DE PAIEMENT

La question des honoraires pour une affaire (conseil, rédaction d'actes, négociation, étude approfondie de documents, procédure) est toujours difficile à aborder.

 

C'est pourquoi, ces quelques lignes vous permettront de mieux visualiser le fonctionnement établi selon les règles déontologiques et vous aideront à vous rassurer.

Consultation sur rendez-vous

La consultation orale sur rendez-vous sans ouverture d'une procédure est payante

(120 euros TTC pour une heure)

Etude de dossier, rédaction d'actes, négociation, procédure amiable ou contentieuse

Dans un souci de transparence, Maître Faustine BROULIN informe ses clients du tarif prévu en fonction notamment de la difficulté de l'affaire, des diligences à accomplir et de la situation de fortune du client en détaillant les diligences réalisées pour leur affaire dès le premier rendez-vous

 

Cet honoraire pourra être partiellement ou totalement mis à la charge de la partie adverse par le juge si celui-ci la condamne.

 

Une convention d'honoraires est conclue pour chaque affaire reprenant le tarif prévu.

 

En cas de nécessité, le cabinet peut accorder des facilités de paiement pour le règlement des honoraires.

Calcul de l'honoraire selon les règles déontologiques

  • L’honoraire en fonction du temps passé : chaque heure travaillée sera facturée avec fixation à l'avance du taux horaire (affaires complexes et temps de travail non prévisible)

  • L’honoraire au forfait : un forfait global sera proposé (affaires simples et temps de travail prévisible)

  • L’honoraire et le résultat : un forfait d'honoraires + un pourcentage sur le résultat 10 % HT (TVA à 20%) seront proposés (prud'hommes, transactions)

  • L’abonnement pour les entreprises (conseils en temps réel pour une meilleure budgétisation

Prise en charge des honoraires

  • Protection juridique

Vous pouvez bénéficier d’un contrat de protection juridique par le biais de votre assurance et/ou de votre banque.

 

La protection juridique prend en charge les honoraires de l’avocat (selon barème).

 

L'assurance ne peut en aucun cas vous imposer un avocat et doit vous laisser le libre choix de votre avocat.

 

Il est donc important de bien vous renseigner auprès de votre assurance et de votre banque pour savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique.

  • L’aide juridictionnelle

Maître Faustine BROULIN accepte l’aide juridictionnelle.

 

En cas de faibles revenus, l'Etat prend en charge totalement ou partiellement les frais de justice auxquels vous devez faire face.

 

Selon la loi, le système de l'aide juridictionnelle ne fonctionne que pour les actions en justice et non pour les conseils avant procédure judiciaire.

 

Lors du premier rendez-vous, le client se présente avec l'ensemble des pièces nécessaires à l'attribution de l'aide juridictionnelle.

Pour ce faire, le dossier est à retirer à l'accueil du Tribunal de Grande Instance ou en Mairie.

 

Pour plus d'informations sur l'aide juridictionnelle :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

 

 

Faustine BROULIN 

Avocat

63 rue Saint-Etienne à LILLE

Tél : 03.61.97.29.23

broulin.avocat@gmail.com