Maladie professionnelle

 

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie figurant dans un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale.

 

Une maladie peut être reconnue d'origine professionnelle même si elle ne figure pas dans les tableaux de la sécurité sociale à condition qu'il soit établi que cette maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraine le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.

 

Le salarié atteint d'une maladie professionnelle doit effectuer une déclaration auprès de la CPAM afin que soit reconnu le caractère professionnel de la maladie et qu'il puisse bénéficier de la prise en charge des soins.

 

La CPAM peut refuser de prendre en charge une maladie au titre de la législation sur les maladies  professionnelles.

 

Dans ce cas, il est nécessaire soit de faire une demande de recours amiable auprès de la caisse primaire d'assurance maladie soit de faire un recours devant le Tribunal du contentieux des incapacités (TCI) afin que la maladie soit reconnue comme étant professionnelle.