Quelques résultats obtenus
Afin de vous permettre de découvrir l'expertise et les performances du cabinet, voici quelques exemples de décisions et/ou gains obtenus.
Pour des raisons déontologiques liées au secret professionnel, aucun nom de client du cabinet ne figure sur ce site.
Transaction négociée suite à un burn out à hauteur de 90.000 euros de dommages et intérêts au profit d'un salarié cadre
Défense d'une caution
contre laquelle était demandée la somme de 400.000 euros
Résultat : aucune condamnation
Rupture conventionnelle négociée à hauteur de 48.000 euros au profit d'un salarié cadre
Transaction suite à un licenciement pour faute grave à hauteur de 110.000 euros de dommages et intérêts au profit d'un salarié cadre
Reconnaissance d'un burn out en maladie professionnelle
Obtention d'une pension d'invalidité suite à un épuisement psychique professionnel
Reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur en matière de burn out
Licenciement pour inaptitude injustifié d'un salarié non cadre et condamnation de l'employeur à :
- 35.000 euros de dommages et intérêts
- 3.740 euros d'indemnité compensatrice de préavis
- 374 euros de congés sur préavis
- 2.000 euros de frais de procédure
Condamnation d'un salarié non cadre à hauteur de 600 euros pour procédure abusive devant le conseil de prud'hommes au profit de l'employeur
Rupture conventionnelle négociée à hauteur de 80.000 euros au profit d'un salarié cadre
Transaction négociée suite à un licenciement pour insuffisance professionnelle à hauteur de 78.000 euros au profit d'un salarié cadre
Rupture conventionnelle négociée suite à un burn out à hauteur de 55.000 euros au profit d'un salarié non cadre
Rupture conventionnelle négociée à hauteur de 13.000 euros au profit d'un salarié non cadre
Licenciement économique injustifié d'un salarié cadre et condamnation de l'employeur à : - 35.000 euros de dommages et intérêts nets de CSG et de CRDS
- 3.000 euros de frais de procédure
Transaction après un licenciement économique à hauteur de 70.000 euros de dommages et intérêts au profit d'un salarié cadre
Licenciement déclaré nul d'un salarié cadre et condamnation de l'employeur à :
- 25.000 euros de dommages et intérêts
-1.000 euros de frais de procédure
Transaction négociée suite à un harcèlement moral à hauteur de 125.000 euros de dommages et intérêts au profit d'un salarié cadre
Licenciement injustifié d'un salarié non cadre et condamnation de l'employeur à :
- 30.000 euros de dommages et intérêts
- 2.000 euros de frais de procédure
Cotisations RSI à hauteur de 5.293 euros annulées sur le fondement de la prescription et condamnation du RSI à 1.000 euros de frais de procédure au profit du cotisant
Défense d'une société contre laquelle était demandée la somme de 550.000 euros pour concurrence déloyale
Résultat : aucune condamnation de cette société et obtention de 6.000 euros de frais de procédure
Défense d'un salarié accusé de concurrence déloyale et contre lequel était demandée la somme de 180.000 euros
Résultat : aucune condamnation
Cotisations RSI à hauteur de 21.000 euros annulées et condamnation du RSI à 1.500 euros de frais de procédure au profit du cotisant