La discrimination consiste à défavoriser une personne en raison de ses caractéristiques ou choix personnels : origine, sexe, âge, caractéristiques génétiques, handicap, santé, religion, convictions politiques ou activité syndicale, orientation sexuelle, situation familiale, apparence physique.
Le Conseil de prud'hommes est compétent pour trancher tout litige lié à une mesure discriminatoire.
La charge de la preuve est aménagée :