Compétences
Vous êtes employeur et vous souhaitez
Accident du travail
Maladie professionnelle
Réaliser une déclaration d'accident de travail afin d'éviter des conséquences préjudiciables
Emettre des réserves motivées et précises sur la déclaration d'accident du travail
Contester un accident du travail ou une maladie professionnelle
Etre assisté, accompagné et représenté lors d'une procédure de contestation devant le pôle social du Tribunal judiciaire (ancien tribunal des affaires de sécurité sociale) et la cour d'appel.
Faute inexcusable
Etre assisté et représenté lors d'une procédure de reconnaissance de faute inexcusable dirigé par votre salarié
Etre assisté et représenté lors de la tentative de conciliation et devant le pôle social du Tribunal judiciaire (ancien tribunal des affaires de sécurité sociale) et la cour d'appel
Eviter une indemnisation importante en matière de faute inexcusable et des taux de cotisations sociales supplémentaires.
URSSAF
Etre assisté et représenté lors d'une procédure d'opposition à contrainte de l'URSSAF.
Contester un recouvrement de cotisations sociales de l'URSSAF ou encore de la MSA.
Faire annuler un recouvrement de cotisations sociales injustifié.
Contester une saisie sur vos comptes bancaires de l'URSSAF.