Accident du travail

 

Selon l'Art. L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise, et dont il est résulté une lésion corporelle.

 

Trois éléments doivent être réunis :

 

  • un événement ayant une date certaine

 

  • un lien avec le travail

 

  • une lésion

 

 


Incapacité

 

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la caisse d 'assurance maladie apprécie son état et son degré d'incapacité au travail.

 

Ces deux éléments permettront de définir si le salarié percevra une indemnité en capital forfaitaire ou une rente d'incapacité permanente.

 

En cas de désaccord avec cette décision, le salarié peut dans un premier temps contester cette décision en soumettant une demande à la commission de recours amiable de la caisse d'assurance maladie.

 

Sans réponse, le salarié peut considérer sa demande comme rejettée et peut alors former un recours auprès du Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI).