AMIANTE

 

 

Longtemps utilisée pour ses propriétés physiques et chimiques permettant une bonne isolation thermique et électrique, l'amiante s'est révélée nocive pour la santé.

 

Ainsi, le cancer du poumon, l'asbestose et le mésothélisme sont les trois principales maladies liées à l'exposition aux fibres d'amiante.

 

C'est en 1997 que les textes définissant les mesures préventives (mesure d'hygiène et de contrôle) et interdisant les flocages à base d'amiante apparaissent.

 

En France, les maladies provoquées par le contact à l'amiante sont la première cause des maladies professionnelles.

 

Faustine BROULIN conseille et assiste ses clients dans la région Nord-Pas-de-Calais ainsi que sur tout le territoire français.

 

Elle intervient au soutien des intérêts de ses clients durant la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

 

La loi de financement de la Sécurité Sociale du 23 décembre 2000 a créé le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui apporte une garantie aux victimes de l'amiante ainsi qu'à leurs ayants droit.

 

Le cabinet de Maître BROULIN assiste ses clients dans l'élaboration du dossier à transmettre au FIVA et défend leurs intérêts auprès de l'organisme.

 

Dès lors que le dossier a été déposé, le FIVA a un délai de 6 mois pour faire une proposition d'indemnisation.

 

Si le dossier est refusé ou si le FIVA ne respecte pas les délais ou encore si le client estime l'indemnisation insuffisante, le demandeur peut refuser cette offre.

 

Il s'agit alors d'enclencher une procédure auprès de la Cour d'Appel du domicile du demandeur (à Douai pour la région Nord-Pas-de-Calais). La juridiction décidera alors si elle majore ou non l'offre d'indemnisation du FIVA.

 

Il est important de souligner que dans la majorité des procédures, la décision rendue par la Cour d'Appel se révèle plus avantageuse pour la victime et ses ayants droit.

 

Maître BROULIN intervient sur l'ensemble du territoire français.

 

 

 

Faustine BROULIN 

Avocat

63 rue Saint-Etienne à LILLE

Tél : 03.61.97.29.23

broulin.avocat@gmail.com