Quelques résultats obtenus

 

Afin de vous permettre de découvrir l'expertise et les performances du cabinet, voici quelques exemples de décisions et/ou gains obtenus.

Pour des raisons déontologiques liées au secret professionnel, aucun nom de client du cabinet ne figure sur ce site.


Transaction négociée suite à un burn out à hauteur de 90.000 euros de dommages et intérêts au profit d'un salarié cadre


Défense d'une caution

contre laquelle était demandée la somme de 400.000 euros

Résultat : aucune condamnation


Rupture conventionnelle négociée à hauteur de 48.000 euros au profit d'un salarié cadre


Transaction suite à un licenciement pour faute grave à hauteur  de 110.000 euros de dommages et intérêts au profit d'un salarié cadre


Reconnaissance d'un burn out en maladie professionnelle


Obtention d'une pension d'invalidité suite à un épuisement psychique professionnel


Reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur en matière de burn out


Licenciement pour inaptitude injustifié d'un salarié non cadre et condamnation de l'employeur à :

- 35.000 euros de dommages et intérêts

- 3.740 euros d'indemnité compensatrice de préavis 

- 374 euros de congés sur préavis

- 2.000 euros de frais de procédure


Condamnation d'un salarié non cadre à hauteur de 600 euros pour procédure abusive devant le conseil de prud'hommes au profit de l'employeur  


Rupture conventionnelle négociée à hauteur de 80.000 euros au profit d'un salarié cadre


Transaction négociée suite à un licenciement pour insuffisance professionnelle à hauteur de 78.000 euros au profit d'un salarié cadre


Rupture conventionnelle négociée suite à un burn out à hauteur de 55.000 euros au profit d'un salarié non cadre


Rupture conventionnelle négociée à hauteur de 13.000 euros au profit d'un salarié non cadre


Licenciement économique injustifié d'un salarié cadre et condamnation de l'employeur à : - 35.000 euros de dommages et intérêts nets de CSG et de CRDS

- 3.000 euros de frais de procédure


Transaction après un licenciement économique à hauteur de 70.000 euros de dommages et intérêts au profit d'un salarié cadre


Licenciement déclaré nul d'un salarié cadre et condamnation de l'employeur à :

- 25.000 euros de dommages et intérêts

-1.000 euros de frais de procédure


Transaction négociée suite à un harcèlement moral à hauteur de 125.000 euros de dommages et intérêts au profit d'un salarié cadre


Licenciement injustifié d'un salarié non cadre et condamnation de l'employeur à :

- 30.000 euros de dommages et intérêts

- 2.000 euros de frais de procédure


Cotisations RSI à hauteur de 5.293 euros annulées sur le fondement de la prescription et condamnation du RSI à 1.000 euros de frais de procédure au profit du cotisant


Défense d'une société contre laquelle était demandée la somme de 550.000 euros pour concurrence déloyale

Résultat : aucune condamnation de cette société et obtention de 6.000 euros de frais de procédure


Défense d'un salarié accusé de concurrence déloyale et contre lequel était demandée la somme de 180.000 euros

Résultat : aucune condamnation


Cotisations RSI à hauteur de 21.000 euros annulées et condamnation du RSI à 1.500 euros de frais de procédure au profit du cotisant



 

 

Faustine BROULIN 

Avocat

63 rue Saint-Etienne à LILLE

Tél : 03.61.97.29.23

broulin.avocat@gmail.com