La liberté d’expression des salariés sur internet

Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir critiqué sur un site internet le motif de licenciement d’un de ses collègues.

Les propos en cause sont les suivants : « Cet électricien […] est sanctionné pour avoir soi-disant mal répondu à son chef d’équipe, motif monté de toutes pièces pour masquer la véritable raison de son licenciement. Ce jeune employé a osé revendiquer l’application du code du travail et des conventions collectives concernant le paiement des trajets de l’agence aux chantiers, que notre employeur refuse de compter en temps de travail effectif. »

Le salarié conteste son licenciement pour faute grave.

Les juges du fond considèrent que le licenciement n’est fondé ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse.

L’employeur forme un pourvoi en cassation.

Pour tenter de justifier le bien-fondé de la faute grave l’employeur se prévaut d’un abus de la liberté d’expression et d’un manquement du salarié à son obligation de loyauté.

La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’employeur.

Ainsi, la Haute Cour rappelle l’état de la jurisprudence en la matière à savoir que « l’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus ».

En l’espèce, le juge refuse de reconnaître l’abus à la liberté d’expression en énonçant que « le fait pour un salarié de s’interroger, dans le cadre d’une situation de conflit et par la voie d’un site internet revêtant un caractère quasiment confidentiel, sur le licenciement de l’un de ses collègues, sans que les propos incriminés soient injurieux ou vexatoires, n’excédait pas les limites de la liberté d’expression ».

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