ARTICLES AVEC LE TAG : "Droitdutravail"



15. janvier 2019
Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : attention !
30. novembre 2018
Quiz : testez vos connaissances en droit du travail !
29. novembre 2018
Quiz : testez vos connaissances en droit du travail !
28. novembre 2018
Quiz : testez vos connaissances en droit du travail !
27. novembre 2018
Quizz : testez vos connaissances !
16. novembre 2018
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, quelles évolutions ? Par Faustine BROULIN
24. octobre 2018
La Cour de cassation valide le fait que l'employeur verse, via sa décision unilatérale, une prime de 13ème mois aux seuls cadres de l'entreprise (Cass. Soc. 26/09/2018 n° 17.15101). Selon l’objet du treizième mois, la justification de la différence de traitement s’appréciera différemment : - si la prime de treizième mois est une gratification sans objet précis, elle doit être attribuée à l’ensemble des salariés - si, comme en l'espèce, elle fait partie intégrante du...
18. octobre 2018
La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est nulle, comme le confirme la Cour de cassation dans un arrêt du 10 octobre 2018 (Cass. Soc. 10/10/2018 n°17-10066) La Cour de cassation réaffirme le caractère impératif du formalisme de l’article L. 1232-6 du Code du travail pour la conclusion d’une transaction. Ainsi, sous peine d’annulation de l’accord conclu entre un employeur et un...
25. janvier 2017
Le salarié, dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration, a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé. En conséquence, une cour d’appel peut tenir compte du revenu de remplacement servi au salarié pendant la période s'étant écoulée entre son licenciement et sa...
25. janvier 2017
A compter du 1er janvier 2017, le smic horaire passe à 9,76 euros.

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