Loi Travail : fixation du calendrier des décrets d’application

 

La plupart des textes d’application de la loi nº 2016‐1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels devraient être publiés avant la fin de l’année, c’est ce qui ressort d’un échéancier de mise en application de la loi Travail mis en ligne le 8 septembre. Les décrets sur la durée du travail, les congés, la négociation collective et les IRP sont attendus pour octobre.

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