La Cour de cassation valide le fait que l'employeur verse, via sa décision unilatérale, une prime de 13ème mois aux seuls cadres de l'entreprise (Cass. Soc. 26/09/2018 n° 17.15101).
Selon l’objet du treizième mois, la justification de la différence de traitement s’appréciera différemment :
- si la prime de treizième mois est une gratification sans objet précis, elle doit être attribuée à l’ensemble des salariés
- si, comme en l'espèce, elle fait partie intégrante du salaire/ contrepartie du travail, elle peut être versée aux seuls cadres au même titre qu'une rémunération variable versée aux seuls commerciaux.
Le principe d'égalité de rémunération se trouve ici purement et simplement écarté.