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Social

Respect des préconisations médicales et obligation de sécurité de l’employeur (mar., 24 juin 2025)
L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, doit en assurer l’effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur que le médecin du travail est habilité à faire en application de l’article L. 4624-3 du code du travail. en lire plus
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Droit pénal du travail et procès-verbal de l’inspection du travail (Mon, 23 Jun 2025)
Les poursuites en droit pénal du travail ne sont pas conditionnées à l’existence d’un procès-verbal de l’inspection du travail. en lire plus
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