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« Il faut préserver la présence physique des parties lorsqu’elle s’avère essentielle » (lun., 29 juin 2020)
La reprise de l’activité judiciaire, depuis le 11 mai, a permis à chaque juridiction de constater l’ampleur des dégâts occasionnés par la période d’activité fortement réduite entre le 17 mars et le 11 mai, du fait du confinement sanitaire. Aujourd’hui, l’activité reprend en ordre dispersé, avec des dispositifs temporaires permettant de rattraper le retard qui font frémir des avocats. en lire plus
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La CEDH condamne l’expulsion de mineurs isolés à Mayotte (Mon, 29 Jun 2020)
En plaçant en rétention administrative avant de les éloigner vers les Comores deux enfants entrés illégalement à Mayotte, la France a commis de multiples violations de la Convention européenne des droits de l’homme. en lire plus
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Barème des ordonnances Macron jugé inconventionnel

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