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Actualités

Social

Élections professionnelles : le cadre dirigeant, un électeur comme les autres ? (jeu., 02 déc. 2021)
En privant des salariés de toute possibilité de participer en qualité d’électeur à l’élection du CSE, au seul motif qu’ils disposent d’une délégation écrite d’autorité ou d’un tel pouvoir de représentation, les dispositions de l’article L. 2314-18 (interprétées par la Cour de cassation) porte une atteinte manifestement disproportionnée au principe de participation des travailleurs. Sur la boutique Dalloz Code du travail annoté, Édition limitée 2021-2022 Droit du travail 2022 Droit du travail 2022 Droit du travail 2022 Voir la boutique Dalloz en lire plus
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Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2022 (Thu, 02 Dec 2021)
Encore marqué par la crise sanitaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, porte un certain nombre de mesures en faveur du grand âge. en lire plus
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Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : attention !

Barème des ordonnances Macron jugé inconventionnel

Déposer plainte est-il sans risque ?

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