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Actualités

Social

La limite de trente personnes dans les lieux de culte jugée disproportionnée (mer., 02 déc. 2020)
Pour le juge des référés du Conseil d’État, la jauge de trente personnes pour les rassemblements dans les lieux de culte présente « un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ». Le Premier ministre a trois jours pour revoir sa copie. en lire plus
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Licenciement concomitant à l’action en justice du salarié : la délicate question du régime probatoire (Wed, 02 Dec 2020)
Le seul fait qu’une action en justice exercée par le salarié soit contemporaine d’une mesure de licenciement ne fait pas présumer que celui-ci procède d’une atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice. en lire plus
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Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : attention !

Barème des ordonnances Macron jugé inconventionnel

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