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Nullité du licenciement d’un salarié intérimaire (ven., 13 juin 2025)
La nature juridique des contrats de mission requalifiés en contrat à durée indéterminée ne caractérise pas, à elle seule, une impossibilité matérielle pour l’entreprise de travail temporaire de réintégrer le salarié dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent. en lire plus
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Contrat de sécurisation professionnelle et plan de départ sans licenciement (Thu, 12 Jun 2025)
Les dispositions relatives au contrat de sécurisation professionnelle ne sont pas applicables à la rupture du contrat de travail qui résulte de la conclusion d’un accord de rupture amiable intervenu en application d’un plan de sauvegarde de l’emploi par départs volontaires qui n’envisage aucun licenciement. en lire plus
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