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Actualités

Social

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 22 mai 2023 (ven., 02 juin 2023)
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 22 mai. en lire plus
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L’incompatibilité des conventions de forfait et du régime de cadre dirigeant généralisée (Fri, 02 Jun 2023)
La conclusion d’une convention de forfait annuelle en heures, ultérieurement déclarée illicite ou privée d’effet, ne permet pas à l’employeur de soutenir que le salarié relève de la catégorie des cadres dirigeants. Par cet arrêt, la Cour de cassation généralise sa solution, déjà bien admise en jurisprudence, à toutes les conventions de forfait. en lire plus
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