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Faustine BROULIN   
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
30. novembre 2018

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Social

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Un accord d’entreprise qui prévoit la mise en place d’un comité social et économique à une certaine date a implicitement et nécessairement pour conséquence la réduction des mandats en cours des membres des anciens comités d’entreprise qui prennent fin au jour de la mise en place du comité social et économique. en lire plus
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Portage salarial : le salarié porté peut-il bénéficier des congés pour événements familiaux ? (Thu, 04 Mar 2021)
Le salarié porté qui effectue une prestation pour une entreprise cliente lorsque survient un des événements familiaux ouvrant droit à une autorisation exceptionnelle d’absence bénéficie de jours d’absence dans les conditions prévues par la loi et sans réduction de sa rémunération. Ces jours d’absence étant assimilés à du temps de travail effectif, ils doivent être pris en compte pour la détermination de la durée du congé annuel. en lire plus
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Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : attention !

mar. 15 janv. 2019
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Barème des ordonnances Macron jugé inconventionnel

ven. 14 déc. 2018
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jeu. 06 déc. 2018
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ven. 30 nov. 2018
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