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Faustine BROULIN AVOCAT
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale

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06. décembre 2018

Déposer plainte est-il sans risque ?

24. novembre 2018

Manifestation illégale, que dit la loi ?

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Actualités

Social

Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs (ven., 26 avril 2024)
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Les personnes morales de droit privé qui en sont gestionnaires n’ont pas la qualité de pouvoirs adjudicateurs. Sur la boutique Dalloz Code de l’action sociale et des familles 2024, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
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Congés payés et maladie : les nouvelles règles entrent en vigueur le 24 avril (Thu, 25 Apr 2024)
Après la publication de la loi du 22 avril 2024 au Journal officiel, les nouvelles règles légales sur l’acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés sont en vigueur. Mais elles posent de nombreuses questions pratiques. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus
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