Revue de presse

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Actualités

Social

L’obligation de sécurité comme limite à la liberté de la négociation collective (lun., 26 oct. 2020)
L’obligation de prévention des risques incombe à l’employeur. Ce dernier doit donc assurer l’entretien de la tenue de travail d’un ambulancier en raison du risque de contamination par des agents biologiques pathogènes. Doivent par conséquent être annulées les stipulations conventionnelles qui autorisent l’employeur à ne pas assurer directement cet entretien en allouant une indemnité aux ambulanciers pour compenser les frais engagés. en lire plus
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Principe de parité : absence d’effet rétroactif de l’annulation de l’élection du membre du comité social et économique (Mon, 26 Oct 2020)
Le salarié dont l’élection est annulée en raison du non-respect par sa liste syndicale du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes ne perd son mandat qu’à compter du prononcé de cette annulation. Sa candidature ne peut en outre être annulée pour ce motif. en lire plus
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Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : attention !

Barème des ordonnances Macron jugé inconventionnel

Déposer plainte est-il sans risque ?

Quiz : testez vos connaissances en droit du travail !

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