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Faustine BROULIN   
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Actualités

Social

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique (mer., 27 mai 2020)
Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées. en lire plus
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L’IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire (Wed, 27 May 2020)
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de trois associations qui demandaient au Conseil d’État de suspendre un arrêté du ministre de la Santé adaptant pendant l’état d’urgence sanitaire les modalités d’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse pratiquée en dehors d’un établissement de santé.  en lire plus
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Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : attention !

 mar. 15 janv. 2019
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Barème des ordonnances Macron jugé inconventionnel

 ven. 14 déc. 2018
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Déposer plainte est-il sans risque ?

 jeu. 06 déc. 2018
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Quiz : testez vos connaissances en droit du travail !

 ven. 30 nov. 2018
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Quiz : testez vos connaissances en droit du travail !

 jeu. 29 nov. 2018
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