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Faustine BROULIN   
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Actualités

Social

Les limites des pouvoirs du Premier ministre en état d’urgence sanitaire (mer., 20 janv. 2021)
En l’absence de dispositions législatives lui donnant compétence pour le faire, le Premier ministre ne pouvait pas subordonner les manifestations sur la voie publique à un régime d’autorisation. en lire plus
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L’ouverture des commerces du Puy-de-Dôme les dimanches de janvier est suspendue (Mon, 18 Jan 2021)
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Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : attention !

 mar. 15 janv. 2019
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Barème des ordonnances Macron jugé inconventionnel

 ven. 14 déc. 2018
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 jeu. 06 déc. 2018
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