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Social

Précisions sur le licenciement économique et la cessation complète d’activité au sein d’un groupe (ven., 29 sept. 2023)
La cessation d’activité complète et définitive de l’entreprise constitue en soi un motif économique de licenciement. La circonstance qu’une autre entreprise du groupe ait poursuivi une activité de même nature ne fait pas en soi obstacle à ce que la cessation d’activité de la société soit regardée comme totale et définitive. Le maintien temporaire d’une activité résiduelle nécessaire à l’achèvement de l’exploitation de certains produits avant leur cession à une autre entreprise ne caractérise pas une poursuite d’activité. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus
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Le nouveau droit des congés payés réécrit par la Cour de cassation (Thu, 28 Sep 2023)
Par une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation écarte certaines dispositions du droit français non conformes au droit européen en matière de congés payés. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus
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