Avocat LILLE Presse régionale

La possible dénonciation d’accord par un syndicat non signataire devenu majoritaire (jeu., 11 juin 2026)
Une organisation syndicale de salariés, même non-signataire d’un accord collectif, peut le dénoncer dès lors qu’elle a obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles et qu’une des organisations syndicales de salariés signataires de l’accord a perdu la qualité d’organisation représentative dans le champ d’application de cette convention ou de cet accord. en lire plus
>> Lire la suite

L’impossible révocation des membres de la CSSCT et des représentants de proximité par le CSE (Wed, 10 Jun 2026)
Le comité social et économique, bien qu’il ait désigné les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les représentants de proximité, ne peut les révoquer. Toutefois, un accord d’entreprise peut instaurer un tel droit à l’égard des représentants de proximité. en lire plus
>> Lire la suite